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2023047718 BE

2023047718 5 MAI 2022. - Loi visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 2022. - Loi visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 14 décembre 2023

Numéro: 2023047718

page: 117826

Dossier numéro: 2022-05-05/41

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