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2023047692 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A CE CL CE CL SA0-1SEA2BG-WT SA0 1SE06400 1211 500 500 SA0-1SEA2BG-PA SA0 1SE06500 8142 500 500 Total 500 500 500 500
Le ministre-président ayant le soutien du Gouvernement flamand dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 10 novembre 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
J. BROUNS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 1°, article 22 et article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 30 juin 2023 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.
Formalité
La formalité suivante a été remplie
- le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 10 novembre 2023.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du Gouvernement flamand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE