2023047636
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2023047636 17 JUIN 2022. - Loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023047636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023047636 17 JUIN 2022. - Loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande
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17 JUIN 2022. - Loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 décembre 2023
Numéro: 2023047636
page: 116049
Dossier numéro: 2022-06-17/36