2023047595 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés spécifiques aux agences, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022

L'annexe IV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2005 portant règlement spécifique du statut du personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Geel est remplacée par l'annexe IV, jointe en annexe 1re au présent arrêté.

L'annexe IV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2005 portant règlement spécifique du statut du personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Rekem est remplacée par l'annexe IV, jointe en annexe 2 au présent arrêté.

L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2008 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la Société flamande de l'Environnement est remplacée par l'annexe Ire, jointe en annexe 3 au présent arrêté.

L'annexe IV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence Grandir régie, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2011, est remplacée par l'annexe IV, jointe en annexe 4 au présent arrêté.

Les annexes 1re et 2 de l'arrêté portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international du 28 février 2014 sont remplacées par les annexes 1re et 2, jointes aux annexes 5 et 6 au présent arrêté.

Les annexes 1re et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle sont remplacées par les annexes 1re et 2, jointes aux annexes 7 et 8 au présent arrêté.

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public Voies navigables flamandes, société anonyme de droit public, est remplacée par l'annexe 1re, jointe en annexe 9 au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-12-2023, p. 113057)

Signatures

Bruxelles, le 27 octobre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,

J. JAMBON

La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

H. CREVITS

La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,

Z. DEMIR

La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

L. PEETERS

Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

- le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, l'article III.23 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2005 portant règlement spécifique du statut du personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Geel (" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel ") ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2005 portant règlement spécifique du statut du personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Rekem) (" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Rekem ") ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2008 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la Société flamande de l'Environnement (" Vlaamse Milieumaatschappij ") ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence Grandir régie (" Opgroeien regie ") ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2014 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international (" Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen ") ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (" Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ") ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public Voies navigables flamandes (" de Vlaamse Waterweg "), société anonyme de droit public ;

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- le ministre flamand ayant le ressources humaines dans ses attributions a donné son accord le 31 juillet 2023.

- le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 18 août 2023.

- le Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande a conclu le protocole n° 421.1336 le 29 septembre 2023.

- le 11 octobre 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Le Conseil d'Etat a décidé le 18 octobre 2023 de ne pas formuler d'avis, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par

- le ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,

- la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

- la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,

- la ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics et

- le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE