2023047574 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules

Le présent arrêté transpose la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries

L'annexe II de l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juin 2020 est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Le 3.ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N. Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2023, p. 112112)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre de l'Environnement,

Z. KHATTABI

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits visant à promouvoir des modes de production et de consommation durables et à protéger l'environnement, la santé publique et les travailleurs, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°, modifié par la loi de 27 juillet 2011;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules ;

Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du présent arrêté, le 07 juillet 2023;

Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au Conseil supérieur de la Santé, au Commission consultative spéciale Consommation, au Conseil central de l'économie et au Conseil national du Travail;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2023;

Vu l'avis 74.397/1 du Conseil d'Etat, rendu le 27 octobre 2023, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons