2023047568 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand est remplacé par ce qui suit

" Art. 4. § 1er. Madame Gwendolyn Rutten, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour

1° le secteur politique Administration intérieure et Politique des Villes, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;

2° le secteur politique Egalité des Chances et Intégration et Insertion civique, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;

3° les RH et l'audit de l'Autorité flamande, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel.

Elle porte le titre de " ministre flamande de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances ".

§ 2. Madame Gwendolyn Rutten est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants

1° l'Agence de l'Administration intérieure (" agentschap Binnenlands Bestuur "), étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ;

2° Audit Vlaanderen, sans préjudice de l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 portant création de l'agence autonomisée interne Audit Vlaanderen et modifiant divers arrêtés ;

3° Toegankelijk Vlaanderen ;

4° l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique (" agentschap Integratie en Inburgering ") ;

5° l'Agence de la Fonction publique (" agentschap Overheidspersoneel ") ;

6° le Fonds flamand des Pensions de retraite (" Vlaams Pensioenfonds "). ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, compétent pour le soutien au Gouvernement flamand, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, article 21.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 novembre 2023.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du Gouvernement flamand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE