2023047503 22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Texte

Article 1er. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé aux établissements sanguins suivants, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025

1° Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 42, 2800 Mechelen;

2° La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, Rue de Stalle 96, 1180 Bruxelles;

3° A.S.B.L. " La Transfusion du Sang ", Boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi;

4° A.S.B.L. " CHU UCL Namur ", avenue G. Thérasse 1, 5530 Yvoir;

Signatures

Bruxelles, le 22 novembre 2023.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, article 2, § 4;

Arrête