2023047496 25 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mars 2004, les modifications suivantes sont apportées

a) le 7/1° est inséré, rédigé comme suit

"7/1° les opérations OPS SUD exécutées du 1 août 1965 au 31 décembre 1966 dans l'est du Congo;"

b) au 14°, les mots "sur le continent africain en 1991" sont remplacés par les mots "hors du territoire national à partir de 1991".

Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Défense,

L. DEDONDER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours prorogé de 15 jours, adressée au Conseil d'Etat le 20 juillet 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons