BE
2023047489 7 SEPTEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
Texte législatif (2 Articles)
Assentiment est donné à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
Le présent décret entre en vigueur le 28 août 2023.
ANNEXES.
Art. N. Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2023, p. 120146)
Travaux parlementaires
Session 2022-2023 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 572-1. - Rapport de commission, n° 572-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 572-3 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 7 septembre 2023.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 septembre 2023.
P.-Y. JEHOLET,
Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale
F. DAERDEN,
Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances
et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
B. LINARD,
Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes
F. BERTIEAUX,
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires,
de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles
C. DESIR,
Ministre de l'Education
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit