BE
2023047405 17 NOVEMBRE 2023. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen ", en ce qui concerne la délégation par le conseil d'administration
Texte législatif (4 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
Dans l'intitulé du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen ", modifié en dernier lieu par le décret spécial du 15 juillet 2022, les mots " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen " " sont abrogés.
L'article 21, § 2, alinéa 1er, du même décret, inséré par le décret spécial du 13 juillet 2012, est complété par un point 6°, rédigé comme suit
" 6° à un organe de recrutement, de sélection, de promotion, d'évaluation ou disciplinaire qui peut se composer en tout ou en partie d'experts externes à l'Universiteit Gent, en ce qui concerne l'exercice de la compétence de cet organe. ".
Le présent décret spécial entre en vigueur le 1er septembre 2023 et s'applique à partir de l'année académique 2023-2024.
Travaux parlementaires
Session 2023-2024 Documents : - Projet de décret spécial : 1812 - N° 1 - Rapport : 1812 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1812 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 15 novembre 2023.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 novembre 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen ", en ce qui concerne la délégation par le conseil d'administration