2023047358
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2023047358 15 MAI 2022. - Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023047358
Art. 1 2023047358 15 MAI 2022. - Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers. - Traduction allemande
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Texte
Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022 fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers (Moniteur belge du 25 mai 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2023, p. 111969)