2023047349
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2023047349 4 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les compétences de gestion et le renforcement de la gestion des risques.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023047349
Art. 1 2023047349 4 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les compétences de gestion et le renforcement de la gestion des risques.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)