2023047345 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

Dans l'article 9.13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, inséré par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les mots " au plus tard le 31 décembre 2023 " sont remplacés par les mots " au plus tard le 31 décembre 2025 " ;

Le ministre qui a la navigation de plaisance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mobilité

G. GILKINET

Le Ministre de la Mer du Nord

P. VAN TIGCHELT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code belge de la Navigation, les articles 5.2.2.4 en 5.2.2.6 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance ;

Vu l'association des gouvernements de région ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis 74.992/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 novembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'avis de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance, donné le 10 avril 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et du Ministre de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons