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2023047329 BE

2023047329 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux

Source: Service public de Wallonie

Publication: 28 novembre 2023

Numéro: 2023047329

page: 110892

Dossier numéro: 2023-09-07/20

Ce texte modifie le texte suivant

2007A00660

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