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2023047274 BE

2023047274 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Défense Nationale

Publication: 28 novembre 2023

Numéro: 2023047274

page: 110657

Dossier numéro: 2003-09-11/41

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