2023047262 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, à propos des aides à la recherche, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le sixième tiret du 14° est remplacé par ce qui suit

" - des subventions de toute nature de plus de 500.000 EUR octroyées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises, et de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises ; "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Secrétaire d'Etat qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

R. VERVOORT

Le Ministre en charge de la Recherche scientifique,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les articles 68, alinéa 1er, et 69, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, les articles 36, § 1er, alinéa 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et 38 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5, 14°, 6e tiret, modifié par (i) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2008 et par (ii) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 septembre 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 octobre 2023 ;

Sur la proposition du Ministre en charge de la Recherche scientifique,

Après délibération,

Arrête