2023047251
BE
2023047251 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel visant à prioriser les zones pour l'élaboration des décisions relatives aux niveaux d'eau.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023047251
Art. 1 2023047251 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel visant à prioriser les zones pour l'élaboration des décisions relatives aux niveaux d'eau.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)