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2023047247 BE

2023047247 13 OCTOBRE 2022. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 2022. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 8 décembre 2023

Numéro: 2023047247

page: 116057

Dossier numéro: 2022-10-13/28

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