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2023047245 BE

2023047245 19 JUIN 2023. - Loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 2023. - Loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 décembre 2023

Numéro: 2023047245

page: 116060

Dossier numéro: 2023-06-19/11

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