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2023047225 BE

2023047225 31 MAI 2022. - Loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 2022. - Loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 décembre 2023

Numéro: 2023047225

page: 116046

Dossier numéro: 2022-05-31/08

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