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2023047113 BE

2023047113 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023047113 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 JUILLET 2023. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 décembre 2023

Numéro: 2023047113

page: 116083

Dossier numéro: 2023-07-21/13

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