2023047110
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2023047110 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023047110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023047110 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections. - Traduction allemande
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24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 décembre 2023
Numéro: 2023047110
page: 116089
Dossier numéro: 2023-09-24/14