2023047045
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2023047045 20 JUILLET 2020. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023047045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023047045 20 JUILLET 2020. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité. - Traduction allemande
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20 JUILLET 2020. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 décembre 2023
Numéro: 2023047045
page: 116041
Dossier numéro: 2020-07-20/22