2023046978
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2023046978 19 OCTOBRE 2023. - Décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2024 et mise à jour au 09-01-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023046978
Art. 1 2023046978 19 OCTOBRE 2023. - Décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2024 et mise à jour au 09-01-2026)
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Texte
[Abrogé par] <DCFR 2025-12-17/08 , art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 17-12-2025 publié le 09-01-2026
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 20-12-2023 publié le 13-02-2024
Articles modifiés
2; 15