2023046923
BE
2023046923 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2025 et mise à jour au 11-02-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023046923
Art. 1 2023046923 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2025 et mise à jour au 11-02-2025)
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Texte
[Abrogé] <AM 2025-01-31/03 , art. 2, 002; En vigueur : 11-02-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-01-2025 publié le 11-02-2025