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2023046900 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire des communes d'Ixelles et d'Etterbeek dans l'avenue Général Jacques
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2023046900 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire des communes d'Ixelles et d'Etterbeek dans l'avenue Général Jacques
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1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire des communes d'Ixelles et d'Etterbeek dans l'avenue Général Jacques
Source: Commission communautaire commune
Publication: 17 novembre 2023
Numéro: 2023046900
page: 107153
Dossier numéro: 2020-12-01/11