2023046884 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires de mer du Port autonome de Liège

Le plan de réception et de traitement des déchets des navires de mer du Port autonome de Liège, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé pour une période de cinq ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-11-2023, p. 105723)

Signatures

Namur, le 31 août 2023.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

C. TELLIER

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, l'article 60 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, notamment l'article 7, tel que modifié ;

Vu l'avis conforme du 12 août 2023 rendu par le Département du Sol et des Déchets de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement ;

Considérant que le Port autonome de Liège a transmis au Département susmentionné, en date du 12 janvier 2023, une demande d'avis portant sur son plan de réception et de traitement des déchets pour la période 2023-2027;

Considérant que ledit Département a émis un avis favorable sur le plan susvisé le 12 août 2023 ;

Considérant qu'il y a lieu de se rallier à l'avis favorable précité ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ;

Après délibération,

Arrête