2023046820
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2023046820 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires (NUMAC 2023-42240 - MB 22/06/2023, p. 56402). - Addendum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023046820
Art. 1 2023046820 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires (NUMAC 2023-42240 - MB 22/06/2023, p. 56402). - Addendum
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Texte
Article M .
Sont jointes à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires les deux annexes reproduites ci-après.
ANNEXES.
Art. N1 .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-11-2023, p. 104320)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-11-2023, p. 104346)