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2023046781 BE

2023046781 13 MAI 2023. - Arrêté royal sur les bourses d'armes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023046781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023046781 13 MAI 2023. - Arrêté royal sur les bourses d'armes. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

13 MAI 2023. - Arrêté royal sur les bourses d'armes. - Traduction allemande

Source: Justice

Publication: 6 novembre 2023

Numéro: 2023046781

page: 101582

Dossier numéro: 2023-05-13/20

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