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2023046779 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant pharmaceutico-technique en officine (PHARMA-Assis.pharma.tech.off-V01-2023), tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 15 septembre 2023.
Le Gouvernement de la Communauté française, approuve les profils de métier et de formation de assistant pharmaceutico-technique hospitalier (PHARMA-Assis.pharma.tech.hosp-V01-2023), tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 15 septembre 2023.
Le Gouvernement de la Communauté française, approuve les profils de métier et de formation de l'opticien (DISPO.MEDIC-opti-V02-2023), tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 15 septembre 2023.
L'approbation des profils révisés repris à l'article 3 abroge de facto sa précédente version.
Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
La Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et le Ministre en charge de la Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 19 octobre 2023.
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. ", conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;
Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. " ;
Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément du S.F.M.Q. a validé le 15 septembre 2023 la création et la révision de profils de métier et de formation ;
Sur proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête