2023046751
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2023046751 29 MARS 2021. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne l'application du contrôle préalable des concentrations pour le réseautage clinique entre hôpitaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023046751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023046751 29 MARS 2021. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne l'application du contrôle préalable des concentrations pour le réseautage clinique entre hôpitaux. - Traduction allemande
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29 MARS 2021. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne l'application du contrôle préalable des concentrations pour le réseautage clinique entre hôpitaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 novembre 2023
Numéro: 2023046751
page: 101763
Dossier numéro: 2021-03-29/20