2023046750
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2023046750 11 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d'informations des registres de population aux partis politiques. - Traduction allemande
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BE Justel 2023046750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023046750 11 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d'informations des registres de population aux partis politiques. - Traduction allemande
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11 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d'informations des registres de population aux partis politiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 novembre 2023
Numéro: 2023046750
page: 101797
Dossier numéro: 2023-07-11/15