2023046642
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2023046642 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel levant la phase fédérale visée par le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023046642
Art. 1 2023046642 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel levant la phase fédérale visée par le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles
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Texte
Article M. Cet arrêté du 19 octobre 2023 fait l'objet d'une simple mention au Moniteur belge. Il entre en vigueur le 18 octobre 2023 à 21h16.