2023046641
BE
BE
2023046641 17 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023046641
Art. 1 2023046641 17 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Cet arrêté du 17 octobre 2023 fait l'objet d'une simple mention au Moniteur belge. Il entre en vigueur le 16 octobre 2023 à 21h13.