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Texte

Table des matières

Début

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du

20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est modifié comme suit

- à l'article 1, 3°, c), les termes " Eric DAUBIE " sont remplacés par les termes " Patrick LENAERTS " ;

- à l'article 2, 3°, c), les termes " Philippe VAN GEEL " sont remplacés par les termes " Christine PIROTTE " ;

- à l'article 2, 3°, b), les termes " Mélanie BRASSEUR " sont remplacés par les termes " Frédéric COCHE ".

Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Texte

Table des matières

Début

Bruxelles, le 11 octobre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Texte

Table des matières

Début

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ;

Vu la proposition du SeGEC du 19 septembre 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête

Début

Premier mot

Dernier mot

Préambule

Table des matières

Version néerlandaise