2023046590
BE
2023046590 22 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2023046590
Article 1er 2023046590 22 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification
Ouvrir la source officielle
Est acceptée, la démission offerte par M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
BE Justel 2023046590
Art. 2 2023046590 22 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification
Ouvrir la source officielle
M. Paul Van Tigchelt est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
BE Justel 2023046590
Art. 3 2023046590 22 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2023046590
Art. 4. 2023046590 22 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification
Ouvrir la source officielle
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles , le 22 octobre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons