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2023046590 BE

2023046590 22 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2023046590

Est acceptée, la démission offerte par M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.

BE Justel 2023046590

M. Paul Van Tigchelt est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.

BE Justel 2023046590

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles , le 22 octobre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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