2023046471
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2023046471 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023046471
Art. 1 2023046471 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2024-04-25/28 , art. 53, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-04-2024 publié le 01-07-2024