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2023046333 15 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique, est complété par les mots " et du 26 décembre ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
V. VAN PETEGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37 ;
Vu l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juillet 2023 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 septembre 2023 ;
Vu le procès-verbal n° C.D. 337/D/210 du Comité intermédiaire de Concertation, conclu le 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis n° 74.499/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2023 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons