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2023046270 BE

2023046270 11 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relatif à la protection et au bien-être des animaux (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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