2023046244
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2023046244 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2024 et mise à jour au 03-12-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023046244
Art. 1 2023046244 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2024 et mise à jour au 03-12-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-11-27/01 , art. 1, 002; En vigueur : 03-12-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-11-2024 publié le 03-12-2024