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2023046200 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau

13 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (13)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13.

Texte législatif (13 Articles)

BE Justel 2023046200
Art. 13. 2023046200 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau Ouvrir la source officielle

L'arrêté ministériel n° A/01651/94/4 du 22 mars 2012 précité est abrogé.

Signatures

Bruxelles, le 2 octobre 2023.

G. GILKINET

Préambule

Le Ministre de la Mobilité,

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02129/122/80 du 30 novembre 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03800/161/61 du 27 janvier 2016;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03907/34/18A du 21 décembre 2018;

Vu l'arrêté ministériel n° A/10006/39/5 du 21 avril 2021;

Vu l'arrêté ministériel n° A/01810/40/16 du 14 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02840/43/10 du 25 février 2014;

Vu l'arrêté ministériel n° A/01712/44/1 du 20 avril 2012;

Vu l'arrêté ministériel n° A/04141/60/1 du 17 novembre 2016;

Vu l'arrêté ministériel n° A/04146/60/11bis du 17 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/04142/60/3 du 17 novembre 2016;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11855/86/30 du 19 juillet 2021;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02564/94/14 du 14 juin 2013;

Vu l'arrêté ministériel n° A/01651/94/4 du 22 mars 2012;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02129/122/80 du 30 novembre 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 122 Y Melle - Y Nederboelare, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.644;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03800/161/61 du 27 janvier 2016 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 161 Schaerbeek - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 54.601;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03907/34/18A du 21 décembre 2018 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Juprelle à la hauteur de la borne kilométrique 17.957;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/10006/39/5 du 21 avril 2021 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 39 Welkenraedt - Montzen, situé à Welkenraedt à la hauteur de la borne kilométrique 2.512;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/01810/40/16 du 14 juin 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 40 Froidmont - Visé Frontière ProRail (Eijsden), situé à Visé à la hauteur de la borne kilométrique 9.460;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02840/43/10 du 25 février 2014 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 43 Y Aguesses - Marloie, situé à Esneux, à la hauteur de la borne kilométrique 6.565;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/01712/44/1 du 20 avril 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 44 Pepinster - Spa-Géronstère, situé à Pepinster, à la hauteur de la borne kilométrique 0.607;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/04141/60/1 du 17 novembre 2016 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 60 Jette - Termonde, situé à Ganshoren à la hauteur de la borne kilométrique 5.825;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/04146/60/11bis du 17 novembre 2016 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11bis sur la ligne ferroviaire n° 60 Jette - Termonde, situé à Asse, à la hauteur de la borne kilométrique 11.815;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/04142/60/3 du 17 novembre 2016 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 60 Jette - Termonde, situé à Jette à la hauteur de la borne kilométrique 6.803;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/11855/86/30 du 19 juillet 2021 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 86 De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal à la hauteur de la borne kilométrique 49.675;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02564/94/14 du 14 juin 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 94 Hal - Frontière SNCF Réseau (Baisieux), situé à Pepingen à la hauteur de la borne kilométrique 18.360;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/01651/94/4 du 22 mars 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 94 Hal - Frontière SNCF Réseau (Baisieux), situé à Tournai à la hauteur de la borne kilométrique 85.744;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Arrête

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