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2023046153 9 OCTOBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2023 et mise à jour au 31-12-2025)
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée par l'article 74 de la Constitution.
L'article 3, § 3, de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, inséré par la loi du 17 juillet 2021, est complété par deux alinéas, rédigés comme suit
"Par dérogation au paragraphe 1er, les personnes qui exercent l'art pharmaceutique conformément à l'article 6, § 1er et qui exercent au sein d'une officine pharmaceutique ouverte au public sont également habilitées à administrer les vaccins visés au premier alinéa pour autant qu'elles satisfassent aux conditions visées au § 4, alinéas 2 et 5.
Dans les cas visés au deuxième alinéa, le pharmacien peut prescrire et administrer par voie sous-cutanée ou par voie intramusculaire de l'adrénaline lorsque le patient, après la vaccination visée au deuxième alinéa, subit un choc anaphylactique."
présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2023 [ '> 2 ...] '> 2 .
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( 1 )<L 2024-11-18/13 , art. 2, 002; En vigueur : 08-12-2024>
( 2 )<L 2025-11-25/16 , art. 9, 003; En vigueur : 31-12-2025>
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents. - 55K3562/4 Compte rendu intégral :.05/10/2023
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Santé Publique,
F. VANDENBROUCKE
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Loi du 25-11-2025 publié le 31-12-2025
Article modifié : 3
Loi du 18-11-2024 publié le 28-11-2024
Article modifié : 3