2023046148
BE
BE
2023046148 31 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant le layout des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant légalement en Belgique. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023046148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023046148 31 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant le layout des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant légalement en Belgique. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
31 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant le layout des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant légalement en Belgique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 décembre 2023
Numéro: 2023046148
page: 116077
Dossier numéro: 2022-05-31/09