2023046121
BE
2023046121 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Secrétaire Général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département des Finances et du Budget et fixant l'organigramme.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023046121
Art. 1 2023046121 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Secrétaire Général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département des Finances et du Budget et fixant l'organigramme.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)