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2023046105 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA3 Parc Tournay-Solvay et IA4 Etang de Boitsfort (Etang du Moulin), Berge Ecole Internationale, Domaine Silex (etangdumoulin)
Texte législatif (2 Articles)
Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes
1° I A3: Parc Tournay-Solvay;
2° I A4: Etang de Boitsfort (Etang du Moulin), Berge Ecole Internationale, Domaine Silex.
Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 28 septembre 2023.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,
A. MARON
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, les articles 19 et 50;
Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article 50 § 2 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature;
Vu l'avis de Urban Brussels donné le 3 mai 2023;
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 10 mai 2023;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 26 avril 2023;
Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Watermael-Boitsfort du 11 mai au 10 juin 2023;
Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site concerné;
Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ";
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;
Après délibération,
Arrête