2023046028 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles

Est autorisée en qualité de radio d'école avec une assignation de radiofréquence pour une période de quatre années scolaires, l'établissement d'enseignement suivant

Nom de l'établissement scolaire Radiofréquence INSTITUT NOTRE-DAME

Rue de Givet 21

5570 BEAURAING BEAURAING 88.3 MHz

Les caractéristiques techniques de cette radiofréquence figurent en annexe du présent arrêté.

Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2023.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2024, p. 7799)

Signatures

Bruxelles, le 28 septembre 2023.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président, en charge des Relations Internationales,

des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes,

B. LINARD

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, l'article 3.1.3-12 ;

Considérant que la Communauté française a procédé à la coordination des radiofréquences assignées aux radios d'école, notamment lors de l'autorisation initiale de celles-ci ;

Vu l'avis favorable donné le 30 août 2023 par le Conseil supérieur de l'éducation aux médias ;

Vu le décret du 14 mars 2019 portant assentiment de l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz ;

Sur proposition de la Ministre des Médias et de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête