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2023046019 BE

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/29/2023046019/justel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023046019

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

Version néerlandaise

belgiquelex . be -

Banque Carrefour de la législation

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/29/2023046019/justel

Titre

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL " Union des Artistes du Spectacle " en tant que fédération professionnelle

Source : COMMUNAUTE FRANCAISE

Publication : 19-01-2024 numéro : 2023046019 page : 7875 IMAGE

Dossier numéro : 2023-09-29/13

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