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2023045960 BE

2023045960 12 MARS 2023. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045960 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 2023. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 novembre 2023

Numéro: 2023045960

page: 101785

Dossier numéro: 2023-03-12/21

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