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2023045952 BE

2023045952 14 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023045952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 novembre 2023

Numéro: 2023045952

page: 101788

Dossier numéro: 2023-03-14/20

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