2023045951
BE
BE
2023045951 29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de " déclarant/déclarante en douane "
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2023045951
Article 1er 2023045951 29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de " déclarant/déclarante en douane "
Ouvrir la source officielle
Les référentiels de validation des compétences suivants sont approuvés
Métier Titre Code Déclarant/Déclarante en douane UC1 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue anglaise DECDOU1 UC2 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue néerlandaise DECDOU2
BE Justel 2023045951
Art. 2. 2023045951 29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de " déclarant/déclarante en douane "
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Signatures
Fait à Namur, le 29 juin 2023.
Ch. MORREALE